{ "id": 9670, "date": "2024-11-09T14:47:13", "date_gmt": "2024-11-09T13:47:13", "guid": { "rendered": "https:\/\/wwu.afrocinex.com\/?page_id=9670" }, "modified": "2024-12-03T14:32:43", "modified_gmt": "2024-12-03T13:32:43", "slug": "cgu", "status": "publish", "type": "page", "link": "https:\/\/afrocinex.com\/en\/cgu\/", "title": { "rendered": "CGU-modele" }, "content": { "rendered": "
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<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

We are the ultimate digital network for all things movies, serving more than 60 million unique visitors per month.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t \r\n \r\n \r\n \r\n \t\r\n\t\t\t<\/div>\r\n\t\t<\/section>\r\n\t\t\t\t

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La soci\u00e9t\u00e9 interfass \u00e9dite le service de Vid\u00e9o \u00e0 la Demande Afrocinex (ci-apr\u00e8s “le Service”) disponible \u00e0 la carte (ci-apr\u00e8s \u00ab le Service \u00e0 la carte \u00bb) et par abonnement (ci-apr\u00e8s \u00ab le Service par abonnement \u00bb).<\/span><\/h3>
\u00a0<\/div>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente (ci-apr\u00e8s “les Conditions G\u00e9n\u00e9rales”) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles Afrocinex, met \u00e0 la disposition d’un public domicili\u00e9 en France, sur le service Afrocinex, un catalogue de programmes audiovisuels (ci-apr\u00e8s les “Programmes”) dans le cadre d’une offre commerciale de vid\u00e9o \u00e0 la demande et de vid\u00e9o \u00e0 la demande par abonnement en streaming (visionnage direct sans t\u00e9l\u00e9chargement).<\/div>
\u00a0<\/div>
“Vid\u00e9o \u00e0 la demande” (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par \u00ab VOD \u00bb) : d\u00e9signe les programmes en paiement \u00e0 l\u2019acte \u00e0 partir de 2 \u20ac (hors p\u00e9riode promotionnelle), propos\u00e9s aux utilisateurs du Service.<\/div>
\u00ab Vid\u00e9o \u00e0 la demande par abonnement \u00bb : d\u00e9signe l\u2019offre commercialis\u00e9e par\u00a0 Afrocinex permettant aux utilisateurs du Service, moyennant le paiement d\u2019une somme mensuelle, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un Catalogue de Programmes qu\u2019il peut visionner en streaming via l\u2019onglet \u00ab abonnement \u00bb du Site internet www.afrocinex.com<\/div>
Le terme “Utilisateur” d\u00e9signe toute personne physique domicili\u00e9e en France ayant acc\u00e8s aux Programmes dans le cadre d’un usage strictement priv\u00e9 sur le Service.<\/div>
Programmes : d\u00e9signe l\u2019ensemble des contenus audiovisuels propos\u00e9s aux utilisateurs du Service. Les Programmes sont class\u00e9s selon diff\u00e9rentes th\u00e9matiques et cat\u00e9gories.<\/div>
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Programmes propos\u00e9s sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Service. Afrocinex peut \u00e0 tout moment supprimer des Programmes.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont en tous points conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance via Internet et notamment aux dispositions des articles L 111-1, L 113-3, L 121-18 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1125 et 1126 du Code civil, modifi\u00e9s et\/ou introduits par l\u2019Ordonnance n\u00b02016-301 du 14 mars 2016.<\/div>
\u00a0<\/div>
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent uniquement les services propos\u00e9s en ligne sur les terminaux pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s.<\/div>
\u00a0<\/div>
1. Champ d’application<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
1.1 Service \u00e0 la carte<\/div>
\u00a0<\/div>
L’acc\u00e8s au Service \u00e0 la carte est r\u00e9serv\u00e9 aux Utilisateurs ayant pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019utilisation du Service, et les ayant accept\u00e9es sans r\u00e9serve.<\/div>
\u00a0<\/div>
En cons\u00e9quence, l’Utilisateur reconna\u00eet que toute commande d’un Programme et toute publication de commentaire ou avis sur le Service emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/div>
\u00a0<\/div>
En cas de non-respect par un Utilisateur des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, Afrocinex se r\u00e9serve le droit de lui refuser ou de lui supprimer l’acc\u00e8s au Service. Afrocinex se r\u00e9serve le droit de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/div>
\u00a0<\/div>
Il appartient en cons\u00e9quence \u00e0 l’Utilisateur de s’y r\u00e9f\u00e9rer lors de chaque commande sur l\u2019application, afin de prendre connaissance de leur derni\u00e8re version.<\/div>
\u00a0<\/div>
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1125 du Code Civil :<\/div>
\u00a0<\/div>
les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par toutes personnes visitant le service, par le moyen d’un enregistrement informatique, et peuvent par ailleurs \u00eatre reproduites par le moyen de leur impression ;<\/div>
les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront applicables tant qu’elles figureront sur le Service. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 post\u00e9rieurement \u00e0 la date de leur suppression sur le Service, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales resteraient n\u00e9anmoins accessibles via d’autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables \u00e0 Afrocinex<\/div>
1.2 Afrocinex par abonnement<\/div>
\u00a0<\/div>
L\u2019acc\u00e8s au Service par abonnement est r\u00e9serv\u00e9 aux Utilisateurs ayant pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019utilisation du Service, et les ayant accept\u00e9es sans r\u00e9serve. Pour utiliser le Service Afrocinex, l\u2019Utilisateur doit disposer d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet, d\u2019un appareil compatible avec afrocinex et fournir un moyen de paiement.<\/div>
\u00a0<\/div>
En cons\u00e9quence, l’Utilisateur reconna\u00eet que toute souscription au Service emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/div>
\u00a0<\/strong><\/div>
2. Identification de l’Editeur du Service<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Les mentions relatives \u00e0 l’identification de l’\u00e9diteur du Service sont les suivantes :<\/div>
\u00a0<\/div>
H\u00e9bergeur du site : Infomaniak network SA<\/div>
\u00a0<\/div>
Adresse :<\/div>
\u00a0<\/div>
Rue Eug\u00e8ne Marziano 25<\/div>
\u00a0<\/div>
1227 Les Acacias (GE)<\/div>
\u00a0<\/div>
3. Description du Service<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Le Service de vid\u00e9o \u00e0 la demande propos\u00e9 par Afrocinex donne acc\u00e8s, \u00e0 partir des terminaux d\u00e9taill\u00e9s dans les pr\u00e9sentes, \u00e0 la diffusion, \u00e0 la demande de l’Utilisateur, par la technique du streaming ou de t\u00e9l\u00e9chargements temporaire ou d\u00e9finitif de contenus regroupant des programmes audiovisuels propos\u00e9s sur le Service, class\u00e9s selon diff\u00e9rentes cat\u00e9gories et th\u00e9matiques.<\/div>
\u00a0<\/div>
3.1 Streaming ou t\u00e9l\u00e9chargement temporaire<\/div>
\u00a0<\/div>
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la diffusion en streaming ou en t\u00e9l\u00e9chargement temporaire permet la visualisation de Programme(s) pendant une dur\u00e9e de 48 heures \u00e0 compter du lancement de la lecture, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette dur\u00e9e. L’Utilisateur est inform\u00e9 qu’il disposera d’un d\u00e9lai de trente jours pour lancer la premi\u00e8re visualisation du Programme. A d\u00e9faut de le faire pendant ce d\u00e9lai, l’Utilisateur ne pourra plus visualiser le Programme.<\/div>
\u00a0<\/div>
Dans le cadre d’une diffusion en streaming (pour le site uniquement), l’Utilisateur pourra commencer \u00e0 visualiser le Programme en cours de t\u00e9l\u00e9chargement, une fois le t\u00e9l\u00e9chargement suffisamment avanc\u00e9 pour permettre un d\u00e9but de lecture, ce dont il sera inform\u00e9 pendant le t\u00e9l\u00e9chargement. L’Utilisateur est inform\u00e9 que ce d\u00e9lai pourra varier selon le type de connexion dont il dispose.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur est inform\u00e9 que le Programme pourra \u00eatre visionn\u00e9 sur 5 terminaux diff\u00e9rents au maximum et de fa\u00e7on non simultan\u00e9e. L\u2019utilisateur pourra \u00e9galement retrouver le Programme sur ordinateur en acc\u00e9dant \u00e0 son compte sur le site web www.afrocinex.com ou sur les applications Afrocinex disponibles sur iOS ou Android.<\/div>
\u00a0<\/div>
Dispositions sp\u00e9cifiques au Service par abonnement : chaque Utilisateur pourra diffuser en streaming les Programmes \u00e0 sa disposition jusqu\u2019\u00e0 3 flux en simultan\u00e9. Chaque Programme pourra \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 pendant une dur\u00e9e maximale de 30 jours dans une limite de 2 t\u00e9l\u00e9chargements temporaires pour le m\u00eame Programme.<\/div>
\u00a0<\/div>
3.2 T\u00e9l\u00e9chargement d\u00e9finitif<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
La diffusion en t\u00e9l\u00e9chargement d\u00e9finitif permet l’acquisition d\u00e9finitive du Programme par l’Utilisateur.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les Programmes peuvent \u00eatre visionn\u00e9s sans limitation de dur\u00e9e par l\u2019Utilisateur. Sauf mention contraire, l\u2019Utilisateur ne dispose que d\u2019un (1) t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 la fois possible sur un support unique. Ainsi s\u2019il change de Support de R\u00e9ception, il lui est possible de t\u00e9l\u00e9charger de nouveau le Programme Audiovisuel et la licence qui lui est associ\u00e9e dans la limite de trois (3) t\u00e9l\u00e9chargements.<\/div>
\u00a0<\/strong><\/div>
4. Conditions d’acc\u00e8s au Service<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
L’acc\u00e8s au Service propos\u00e9 par Afrocinex est r\u00e9serv\u00e9 aux Utilisateurs r\u00e9sidant sur le territoire fran\u00e7ais \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans et b\u00e9n\u00e9ficiant de la capacit\u00e9 juridique.<\/div>
\u00a0<\/div>
Tout utilisateur mineur reconna\u00eet avoir obtenu une autorisation parentale aux fins d’inscription aux pr\u00e9sentes. Afrocinex ne serait \u00eatre tenu responsable si un mineur venait \u00e0 passer outre cette clause.<\/div>
\u00a0<\/div>
Pour acc\u00e9der au Service, l\u2019Utilisateur doit n\u00e9cessairement passer par l\u2019un de ces moyens :<\/div>
\u00a0<\/div>
Le site web :\u00a0https:\/\/www.afrocinex.com<\/a><\/div>
Le t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019application Afrocinex, disponible sur le Google Play Store (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019application et usage en wifi) et sur l\u2019App Store sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation de l\u2019utilisation des terminaux mobiles par les diff\u00e9rents ayant droits des Programmes.<\/div>
Une fois l’inscription de l’Utilisateur effectu\u00e9e, un courrier \u00e9lectronique de cr\u00e9ation de compte sera adress\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique qu’il aura indiqu\u00e9e dans le formulaire d’inscription.<\/div>
\u00a0<\/div>
Afrocinex se r\u00e9serve le droit de refuser l’acceptation d’une demande d\u2019inscription au Service lorsque les informations fournies s’av\u00e8rent incompl\u00e8tes, erron\u00e9es ou mensong\u00e8res.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas, dans le cadre de son inscription, porter atteinte aux droits des tiers.<\/div>
\u00a0<\/div>
Tous les \u00e9l\u00e9ments permettant \u00e0 l’Utilisateur d’utiliser le Service sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur a l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la conservation du caract\u00e8re confidentiel de ses codes d\u2019acc\u00e8s pour acc\u00e9der au Service qu’il s’engage \u00e0 conserver secret et \u00e0 ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit.<\/div>
\u00a0<\/div>
En cons\u00e9quence, l’Utilisateur reconna\u00eet que toute connexion ou transmission de donn\u00e9es effectu\u00e9es avec ses identifiants sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par l’Utilisateur.<\/div>
\u00a0<\/div>
Tout usage des \u00e9l\u00e9ments d’identification de l’Utilisateur est fait sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur. En cas d’utilisation d\u00e9tourn\u00e9e ou non autoris\u00e9e des identifiants de l’Utilisateur, la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur ne sera d\u00e9gag\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de Afrocinex qu’\u00e0 compter de la r\u00e9ception par Afrocinex de l’information faite aupr\u00e8s du service client dans les conditions susvis\u00e9es.<\/div>
\u00a0<\/div>
5. \u00c9quipements informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 l’acc\u00e8s au Service<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
5.1 Mat\u00e9riel et connexion requise<\/div>
\u00a0<\/div>
Avant d’acc\u00e9der au Service, l’Utilisateur doit v\u00e9rifier, sous sa seule responsabilit\u00e9, que son mat\u00e9riel informatique dispose de la configuration technique minimale mentionn\u00e9e ci-dessous.<\/div>
\u00a0<\/div>
Pour l\u2019acc\u00e8s au service via le site web :<\/div>
\u00a0<\/div>
Les logiciels requis :<\/div>
\u00a0<\/div>
un navigateur : Internet Explorer 7 ou sup\u00e9rieur, Firefox3, Safari, Chrome > MAJ version des navigateurs<\/div>
\u00a0<\/div>
\u00a0<\/div>
Les syst\u00e8mes d’exploitation accept\u00e9s :<\/div>
\u00a0<\/div>
pour acc\u00e9der au Service sur PC : Microsoft Windows XP, Microsoft Windows Vista, Microsoft Windows 7, Windows 8, Windows 10<\/div>
\u00a0<\/div>
pour acc\u00e9der au Service sur Mac (\u00e9quip\u00e9 de processeur Intel uniquement) : Mac OSX 10.7 et ult\u00e9rieurs<\/div>
\u00a0<\/div>
Configuration minimale :<\/div>
\u00a0<\/div>
Carte graphique : Nvidia ou ATI<\/div>
\u00a0<\/div>
Processeur : Core 2 duo minimum<\/div>
\u00a0<\/div>
Disque dur : espace libre suffisant pour pouvoir t\u00e9l\u00e9charger les films \/ 1Go environ pour un film de 90min<\/div>
\u00a0<\/div>
M\u00e9moire RAM : 2 Go<\/div>
\u00a0<\/div>
Une connexion haut d\u00e9bit \u00e0 Internet par ADSL, par c\u00e2ble ou par fibre optique est fortement recommand\u00e9e.<\/div>
\u00a0<\/div>
Pour l\u2019acc\u00e8s au service via les applications tablettes et mobiles suivants sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation des ayants droits :<\/div>
\u00a0<\/div>
Tablette Android : d\u00e9signe le terminal \u00e9quip\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android 5.1 et plus, requis pour le bon fonctionnement du Service.<\/div>
Mobile Android : d\u00e9signe le terminal \u00e9quip\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019exploitation Android 5.1 et plus, requis pour le bon fonctionnement du Service.<\/div>
Le Terminal Android : d\u00e9signe le mobile ou la tablette Android requis pour le bon fonctionnement du Service.<\/div>
Appareils iOS : d\u00e9signe le terminal \u00e9quip\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019exploitation iOS 11.1 et plus, requis pour le bon fonctionnement du Service.<\/div>
L\u2019achat et le t\u00e9l\u00e9chargement des programmes par l\u2019Utilisateur sur les applications Afrocinex pourra se faire par le r\u00e9seau Wi-Fi ou donn\u00e9es mobiles. Afrocinex ne pourra \u00eatre tenu responsable des surco\u00fbts \u00e9ventuels aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur suite aux t\u00e9l\u00e9chargements de Programme sur ses applications.<\/div>
\u00a0<\/div>
L\u2019utilisateur doit s\u2019assurer au pr\u00e9alable qu\u2019il d\u00e9tient la capacit\u00e9 de stocker des programmes.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur est inform\u00e9 que toute modification de sa configuration logicielle et mat\u00e9rielle pourra entra\u00eener une d\u00e9gradation ou une impossibilit\u00e9 de l\u2019usage du Service.<\/div>
\u00a0<\/div>
5.2. L’acc\u00e8s aux vid\u00e9os :<\/div>
\u00a0<\/div>
1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
L\u2019Utilisateur doit avoir cr\u00e9\u00e9 un compte et \u00eatre identifi\u00e9 pour utiliser les services d\u2019afrocinex. L\u2019acc\u00e8s au service s\u2019effectue directement depuis le site web \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0\u00a0https:\/\/www.afrocinex.com\/<\/a>\u00a0ou depuis les applicables tablettes et mobiles Afrocinex.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’acc\u00e8s au service est assur\u00e9 de mani\u00e8re permanente sous r\u00e9serve des p\u00e9riodes de maintenance et d’entretien, des op\u00e9rations de mise \u00e0 jour des serveurs et de leurs \u00e9ventuelles interruptions exceptionnelles pour lesquelles afrocinex s\u2019engage \u00e0 communiquer en amont dans la mesure de ses capacit\u00e9s.<\/div>
\u00a0<\/div>
2. Passation de la commande<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Les commandes sont pass\u00e9es en Fran\u00e7ais.<\/div>
\u00a0<\/div>
La commande se d\u00e9roule en plusieurs \u00e9tapes :<\/div>
\u00a0<\/div>
le choix du Programme.<\/div>
le choix du mode de paiement \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ce paiement pourra \u00eatre effectu\u00e9 par carte bancaire ou, lorsque l’Utilisateur aura choisi de cr\u00e9diter son compte par avance selon les Pass pr\u00e9pay\u00e9s sur le Service, par simple d\u00e9bit du Compte Utilisateur lorsque celui-ci sera cr\u00e9diteur.<\/div>
la validation de la commande.<\/div>
En cas de litige ant\u00e9rieur avec un Utilisateur, Afrocinex se r\u00e9serve la facult\u00e9 de ne plus contracter avec lui pour des commandes ult\u00e9rieures.<\/div>
\u00a0<\/div>
3. Livraison de la commande<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Apr\u00e8s traitement automatis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 de la commande du client, ce dernier a la possibilit\u00e9 de visionner et\/ou t\u00e9l\u00e9charger le Programme command\u00e9. Si pour une raison quelconque de connexion les Utilisateurs ne pouvaient pas proc\u00e9der au visionnage, ils pourront contacter le service client \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l’article 9 des pr\u00e9sentes.<\/div>
\u00a0<\/div>
4. Territoires<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Seuls peuvent utiliser le service de streaming et de t\u00e9l\u00e9chargement les personnes r\u00e9sidant sur le territoire fran\u00e7ais et tentant d’acc\u00e9der au service pour visionner un film en streaming ou le t\u00e9l\u00e9charger \u00e0 partir du territoire fran\u00e7ais (incluant les DROM COM) Monaco et Andorre. A ce titre, Afrocinex se r\u00e9serve le droit d\u2019op\u00e9rer un filtrage g\u00e9ographique lui permettant de bloquer le contenu \u00e0 l\u2019Utilisateur se situant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des territoires mentionn\u00e9s ci-dessus.\u00a0 \u00a0Afrocinex se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de cl\u00f4turer le compte de tout Utilisateur qui aurait enfreint cette interdiction et d\u2019entreprendre des poursuites judiciaires.<\/div>
\u00a0<\/div>
Afin de respecter nos accords avec les ayants droit des programmes propos\u00e9s, le territoire \u00e0 partir duquel l’Utilisateur effectue la commande du Programme sera test\u00e9 automatiquement. Si le territoire depuis lequel l’Utilisateur tente de commander le programme ne fait pas partie des territoires autoris\u00e9s pour ce programme, l’information lui sera fournie et le Programme ne pourra pas \u00eatre diffus\u00e9.<\/div>
\u00a0<\/strong><\/div>
5. Tarifs et Paiements<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
5.1 Prix du Service<\/div>
\u00a0<\/div>
5.1.1 Prix du Service \u00e0 la carte<\/div>
\u00a0<\/div>
Les prix des Programmes propos\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur seront consultables sur le site et\/ou l\u2019application. Les prix indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA fran\u00e7aise. Les prix pourront \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par afrocinex et ce sans pr\u00e9avis. Le Service sera en cons\u00e9quence factur\u00e9 sur la base du prix en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/div>
\u00a0<\/div>
5.1.2 Prix du Service par abonnement<\/div>
\u00a0<\/div>
Le prix de l\u2019abonnement Afrocinex propos\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur sera consultable sur le site pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. L\u2019Utilisateur pourra s\u2019abonner mensuellement ou annuellement. Le prix indiqu\u00e9 est exprim\u00e9 en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA fran\u00e7aise.<\/div>
\u00a0<\/div>
Afrocinex pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier son offre d\u2019abonnement et son prix. Toute modification concernant l\u2019abonnement ou son prix fera l\u2019objet d\u2019une notification \u00e0 l\u2019Utilisateur dans un d\u00e9lai de 60 (soixante) jours avant son application.<\/div>
\u00a0<\/div>
5.1.3 P\u00e9riode de gratuite du Service par abonnement<\/div>
\u00a0<\/div>
L\u2019abonnement de l\u2019Utilisateur commence par une p\u00e9riode gratuite dont la dur\u00e9e est sp\u00e9cifi\u00e9e au moment de l\u2019inscription. Cette p\u00e9riode gratuite a pour unique but d\u2019accorder un essai temporaire pour les nouveaux Utilisateurs du Service par abonnement.<\/div>
\u00a0<\/div>
afrocinex se r\u00e9serve le droit de tout mettre en \u0153uvre pour emp\u00eacher tout abus de cet essai gratuit et d\u00e9terminera \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion les conditions d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 celui-ci. Pour ce faire, Afrocinex sera susceptible d\u2019utiliser les informations mis \u00e0 sa disposition par l\u2019Utilisateur (l\u2019identifiant de l\u2019appareil, l\u2019adresse e-mail du Compte et le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la souscription).<\/div>
\u00a0<\/div>
5.2. Conditions de paiement par carte bancaire<\/div>
\u00a0<\/div>
Le r\u00e8glement des commandes s’effectue en ligne sur le site et l\u2019application par les moyens de paiements suivants Carte bleue, Visa, Mastercard, E-carte bleue, Paypal.<\/div>
\u00a0<\/div>
A cette fin, le client communique \u00e0 chaque commande le num\u00e9ro de sa carte ainsi que sa date d’expiration.<\/div>
\u00a0<\/div>
Aucune donn\u00e9e bancaire n’est stock\u00e9e chez afrocinex ou sur l\u2019application.<\/div>
\u00a0<\/div>
Afin de prot\u00e9ger, le plus efficacement possible, toutes les donn\u00e9es bancaires li\u00e9es aux moyens de paiement les commandes pass\u00e9es sur le service sont s\u00e9curis\u00e9es et crypt\u00e9es par le syst\u00e8me Paybox. Un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 de m\u00e9morisation de la Carte Bancaire est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 travers la solution Paybox One Click, garantissant une sauvegarde crypt\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es bancaires au sein du syst\u00e8me Paybox.<\/div>
\u00a0<\/div>
Le paiement est effectu\u00e9 en euros.<\/div>
\u00a0<\/strong><\/div>
6. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Le site web et les applications ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNIL. Num\u00e9ro de d\u00e9claration ………<\/div>
\u00a0<\/div>
afrocinex est en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement no 2016\/679, dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) applicable \u00e0 partir du 25 mai 2018, ce qui signifie :<\/div>
\u00a0<\/div>
Que l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles ainsi que les informations relatives \u00e0 ses commandes sur le Service (qui font l’objet d’un archivage \u00e9lectronique par afrocinex pendant toute la dur\u00e9e d’inscription de l’Utilisateur au Service), via une fonctionnalit\u00e9 accessible par l’Utilisateur dans l’historique de son compte.<\/div>
\u00a0<\/div>
Uniquement si l\u2019Utilisateur l\u2019a accept\u00e9 ou demand\u00e9, Afrocinex est susceptible d’adresser et\/ou de faire adresser par ses prestataires \u00e0 l’Utilisateur, par courrier \u00e9lectronique, des informations commerciales permettant au client de mieux conna\u00eetre les services propos\u00e9s par Afrocinex.<\/div>
\u00a0<\/div>
Afrocinex se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’exploiter et de communiquer lesdites informations \u00e0 des tiers, notamment \u00e0 des cabinets d’\u00e9tudes de march\u00e9 et instituts de sondage et ce exclusivement \u00e0 des fins d’\u00e9tude et d’analyse, ou \u00e0 toutes soci\u00e9t\u00e9s tierces, prestataires ou non, dans le cadre d’op\u00e9rations commerciales conjointes ou non.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les informations confidentielles recueillies sur l’Utilisateur par afrocinex lors de son inscription sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es par afrocinex dans le cadre de la gestion des commandes de l’Utilisateur et font l’objet d’un traitement informatique.<\/div>
\u00a0<\/div>
Il est \u00e0 cet \u00e9gard pr\u00e9cis\u00e9 que l’Utilisateur disposera d’un droit de s’opposer \u00e0 la communication commerciale de telles communications en vertu des r\u00e9glementations applicables en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse vis\u00e9e \u00e0 l’article 9 des pr\u00e9sentes.<\/div>
\u00a0<\/div>
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 34 de la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s ainsi que d’un droit d’information compl\u00e9mentaire, de rectification et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’opposition sur les donn\u00e9es le concernant.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur pourra exercer les droits susvis\u00e9s en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, Monsieur ANEXIME Edmond, \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0pieranex@yahoo.com.com<\/a><\/div>
\u00a0<\/div>
7. Service client\u00e8le et support technique<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Pour toute information, le service client\u00e8le de Afrocinex est disponible \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante :\u00a0support@afrocinex.com.<\/a><\/div>
\u00a0<\/div>
8. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Les Programmes visionn\u00e9s par l’Utilisateur sont des fichiers num\u00e9riques prot\u00e9g\u00e9s par des dispositions nationales et internationales en mati\u00e8re de droits d’auteur et de droits voisins.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’utilisation des Programmes est soumise aux dispositions de l’article L. 122-5 1\u00b0 et 2\u00b0 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, c’est-\u00e0-dire strictement limit\u00e9e \u00e0 un usage priv\u00e9 dans le cadre du cercle de famille. L’utilisation priv\u00e9e dans un cadre strictement familial exclut notamment toute repr\u00e9sentation et\/ou diffusion collective et\/ou en public. Sont \u00e9galement strictement interdits le montage, le pr\u00eat, l’\u00e9change, la reproduction, la duplication, transmission distribution, \u00e0 titre partiel ou total, des Programmes.<\/div>
\u00a0<\/div>
Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohib\u00e9e et notamment leur revente, leur \u00e9change, leur location ou leur transfert \u00e0 un tiers.<\/div>
\u00a0<\/div>
Tout contrevenant s’expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et\/ou civiles.<\/div>
\u00a0<\/div>
Les Programmes que l’Utilisateur acquiert sont contr\u00f4l\u00e9s par un syst\u00e8me technique dit de DRM (Digital Rights Management). Il est rappel\u00e9 que les “Digital Rights Management” ou DRM d\u00e9signent un syst\u00e8me de protection des fichiers num\u00e9riques permettant de contr\u00f4ler leur utilisation. Il a pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilit\u00e9 dans l’utilisation des enregistrements t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s tout en prot\u00e9geant les titulaires de droits sur ces programmes.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas contourner ni porter atteinte \u00e0 la technique de contr\u00f4le des logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation du Service, ni \u00e0 encourager des tiers \u00e0 effectuer de tels actes.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’autorisation d’utiliser le Service, conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui conf\u00e8re aucuns droits de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle, qui restent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 leurs auteurs et ayants-droit. En particulier, l’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et\/ou cr\u00e9er aucuns \u00e9l\u00e9ments d\u00e9riv\u00e9s d’un quelconque \u00e9l\u00e9ment composant le Service.<\/div>
\u00a0<\/div>
En outre, tous les contenus et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments (et notamment mais non limitativement d\u00e9nominations, noms commerciaux, marques, images de toutes sortes, logos, etc.) accessibles dans le cadre du Service demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs titulaires respectifs, \u00e0 savoir notamment, tout ayant droit concern\u00e9, et sont prot\u00e9g\u00e9s individuellement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la l\u00e9gislation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales en vigueur.<\/div>
\u00a0<\/div>
Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et\/ou utilisation de tout ou partie du contenu de l\u2019application (et notamment marques, noms commerciaux, images, sons, graphiques) pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Afrocinex est strictement interdite.\u00a09. Obligations de l’Utilisateur<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
a. En g\u00e9n\u00e9ral<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Service pour son usage personnel. Il est interdit d’utiliser le Service \u00e0 des fins professionnelles, commerciales et\/ou promotionnelles. Afrocinex se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 en cas d’utilisation du Service non conforme aux pr\u00e9sentes conditions.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur garantit une utilisation du Service conforme aux pr\u00e9sentes conditions et se porte garant contre tout recours, action et\/ou revendication quelconque pouvant \u00e9maner des personnes se pr\u00e9valant d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique sur les \u0153uvres en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/div>
\u00a0<\/div>
b. Avis et forums de discussions<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans les avis et commentaires qu’il pourra publier sur le Service. Afrocinex ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des avis, commentaires qu’un Utilisateur pourrait publier sur l\u2019application. L’Utilisateur reconna\u00eet que Afrocinex dispose de la possibilit\u00e9 discr\u00e9tionnaire de d\u00e9publier les avis, commentaires soumis par les Utilisateurs, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modifier, adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer \u00e0 tout moment et sans avoir \u00e0 en informer l’Utilisateur pr\u00e9alablement. En donnant son avis ou postant un avis ou commentaire sur l\u2019application, l’Utilisateur c\u00e8de express\u00e9ment et gracieusement \u00e0 Afrocinex les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rant et notamment le droit de reproduction, de repr\u00e9sentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus \u00e0 ce jour, pour le monde entier et pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection des droits d’auteur.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles et obligations ci-dessous relativement \u00e0 ses contributions sur le Service, et notamment \u00e0<\/div>
\u00a0<\/div>
ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :<\/div>
contraire \u00e0 l’ordre public et aux bonnes m\u0153urs,<\/div>
\u00e0 caract\u00e8re injurieux, diffamatoire, raciste, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste ou portant atteinte \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la r\u00e9putation d’autrui,<\/div>
incitant \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e,<\/div>
mena\u00e7ant une personne ou un groupe de personnes,<\/div>
\u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dophile,<\/div>
incitant \u00e0 commettre un d\u00e9lit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanit\u00e9,<\/div>
incitant au suicide<\/div>
permettant \u00e0 des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels pirat\u00e9s, des num\u00e9ros de s\u00e9rie de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications, des virus et autres bombes logiques et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.<\/div>
respecter les droits d’autrui, et notamment :<\/div>
les droits de la personnalit\u00e9 (tels que le droit \u00e0 l’image, droit au respect de la vie priv\u00e9e)<\/div>
les droits des marques,<\/div>
les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images anim\u00e9es) et les droits voisins (artistes interpr\u00e8tes, producteurs de phonogrammes et de vid\u00e9ogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de donn\u00e9es)<\/div>
d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les droits des personnes et des biens. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de Afrocinex.<\/div>
9. Garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Afrocinex ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout dysfonctionnement et\/ou de toute interruption dans la mise \u00e0 disposition du service li\u00e9 ou r\u00e9sultant d’un cas de force majeure.<\/div>
\u00a0<\/div>
Afrocinex ne fournit pas d’acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet. En cons\u00e9quence, Afrocinex ne saurait \u00eatre tenu responsable du mauvais fonctionnement et\/ou de la prestation insuffisante des services d’acc\u00e8s au R\u00e9seau Internet, et ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 raison des dommages indirects, accessoires et\/ou incidents r\u00e9sultant de ou li\u00e9s au fonctionnement du R\u00e9seau Internet.<\/div>
\u00a0<\/div>
Afrocinex ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de disparition, perte, d\u00e9t\u00e9rioration, et notamment en cas de tout dommage susceptible d’alt\u00e9rer l’\u00e9quipement informatique de l’Utilisateur.<\/div>
\u00a0<\/div>
Afrocinex n’a aucune obligation de remplacement des Programmes d\u00e9truits \u00e0 l’occasion des pannes temporaires et\/ou irr\u00e9m\u00e9diables touchant les ordinateurs des Utilisateurs.<\/div>
\u00a0<\/div>
afrocinex n\u2019est pas tenu de proposer l\u2019ensemble des services et des modes de commercialisation d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes CGU.<\/div>
\u00a0<\/div>
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilit\u00e9 de Afrocinex ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e8glementaires en vigueur.<\/div>
\u00a0<\/div>
La responsabilit\u00e9 de Afrocinex ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les Programmes sont diffus\u00e9s.<\/div>
\u00a0<\/div>
afrocinex, dans le processus de mise en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Afrocinex n\u2019exerce pas de contr\u00f4le des informations, donn\u00e9es, textes, musiques, sons, photographies, images, vid\u00e9os, messages ou tous autres mat\u00e9riels transmis via le Service, et en cons\u00e9quence ne garantit pas l\u2019opportunit\u00e9, la lic\u00e9it\u00e9, la probit\u00e9 ou la qualit\u00e9 de ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, Afrocinex ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e du fait du caract\u00e8re ill\u00e9gal du contenu au regard de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/div>
\u00a0<\/div>
S’agissant des avis, commentaires ou autres contenus le cas \u00e9ch\u00e9ant soumis par l’Utilisateur sur le Service, l’Utilisateur s’engage \u00e0 garantir afrocinex contre tout recours, plainte ou r\u00e9clamation \u00e9manant de tiers eu \u00e9gard \u00e0 la pr\u00e9sence sur le Service dudit contenu soumis par l’Utilisateur. L’Utilisateur indemnisera \u00e0 ce titre Afrocinex du montant de tous pr\u00e9judices r\u00e9sultant desdites plaintes, r\u00e9clamations ou recours de tiers \u00e0 ce titre, en ce compris les honoraires d’avocat et frais de justice qu’aura pu engager afrocinex.<\/div>
\u00a0<\/div>
L’Utilisateur est inform\u00e9 que la facult\u00e9 de copie ne constituant pas un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant de l’offre commerciale de Afrocinex, le Programme est \u00e9quip\u00e9 de mesures de protection destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir le piratage et \u00e0 emp\u00eacher la copie du Programme sur d’autres supports.<\/div>
\u00a0<\/strong><\/div>
10. R\u00e9siliation<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Afrocinex se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de cl\u00f4turer les comptes des Utilisateurs en cas :<\/div>
\u00a0<\/div>
d’insolvabilit\u00e9<\/div>
d’agissements contrevenants aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/div>
de manquement de l’Utilisateur \u00e0 l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/div>
Par ailleurs, vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment des lettres d’information (Newsletters) du service en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement pr\u00e9sent dans chacun de ces courriels.<\/div>
\u00a0<\/div>
11. R\u00e9siliation du Service par abonnement\u00a0<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
Les Utilisateurs peuvent r\u00e9silier leur abonnement Afrocinex \u00e0 tout moment. L\u2019acc\u00e8s au Service sera pr\u00e9serv\u00e9 jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours en fonction de sa dur\u00e9e. Pour connaitre la date de cl\u00f4ture de leur souscription, les Utilisateurs peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 leurs donn\u00e9es de facturation en acc\u00e9dant dans \u00ab Mon compte \u00bb \u00e0 \u00ab Mes Transactions \u00bb.<\/div>
\u00a0<\/div>
12 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/div>
\u00a0<\/div>
En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l\u2019Utilisateur accepte express\u00e9ment que les Services fournis par Afrocinex commencent imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa souscription au Service par abonnement ou son achat sur le Service \u00e0 la carte, soit avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours pr\u00e9vu par le Code de la Consommation. Il reconnait par cons\u00e9quent renoncer au b\u00e9n\u00e9fice du droit de r\u00e9tractation li\u00e9 \u00e0 la vente en ligne ou \u00e0 distance et s\u2019engage \u00e0 ne faire aucune demande de remboursement ou d\u2019annulation li\u00e9 au Service Afrocinex.<\/div>
\u00a0<\/div>
13 Loi applicable et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/div>
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